Arrêté du 7 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 1

-Arrêté du 30 avril 2012

Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 4, Art. 6

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019 · Dernière version le 24 décembre 2019

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Modification et abrogation d'articles sur les jeux de la Française des Jeux

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation des jeux de la Française des Jeux.

Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 : Les paris à cote autorisés par la Française des JeuxArrêté du 9 mars 2006Art. 3 : Plan d'actions de La Française des jeux pour un jeu responsableArrêté du 9 mars 2006Art. 4 : Limites de mises pour les paris sportifs

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance