Créé le 17 novembre 2019 · En vigueur depuis le 24 décembre 2019
Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 mars 2006
Art. 1
-Arrêté du 30 avril 2012
Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 décembre 2015
Art. 4, Art. 6