Arrêté du 9 mars 2006

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2006.

A cette date, l'arrêté du 31 décembre 1997 est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2006

Le présent arrêté entre en vigueur le 26 mars 2006.

A cette date, l'arrêté du 31 décembre 1997 est abrogé.

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