Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (M)
Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Plan annuel de lutte contre la fraude pour La Française des jeux
Ce plan présente les actions de La Française des jeux en matière de prévention des risques d'une exploitation des jeux d'argent à des fins frauduleuses, ainsi qu'en matière de lutte contre le blanchiment d'argent. Il rend compte de l'exécution du plan d'actions de l'année précédente tel qu'approuvé par le ministre.