Abrogé23 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (M)
Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 23 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1 (M)
Créé le 31 décembre 2015 · Abrogé le 23 juin 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 23 juin 2020
Abrogé parArrêté du 7 novembre 2019art. 1 (M)
En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au lundi 22 juin 2020
Source : Légifrance