Arrêté du 7 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 1995
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3 , Art. 4 , Art. 5
-Arrêté du 31 décembre 2012
Art. 1 , Art. 2 , Art. 3

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En vigueur depuis le 17 novembre 2019 · Dernière version le 24 décembre 2019

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Abrogation de règles sur les jeux à Monaco

Résumé. L'arrêté abroge des règles concernant les activités de la Française des jeux à Monaco et ses prélèvements financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 novembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Source : Légifrance