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Arrêté du 7 novembre 2019

portant abrogation d'arrêtés relatifs au secteur des jeux d'argent et de hasard

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Modification des règles de la Française des Jeux à Monaco

Résumé. Un arrêté modifie et supprime des règles sur les jeux de la Française des Jeux à Monaco.

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2019 · Dernière version le 24 décembre 2019

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Abrogation de règles sur les jeux à Monaco

Résumé. L'arrêté abroge des règles concernant les activités de la Française des jeux à Monaco et ses prélèvements financiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 novembre 2019 · Dernière version le 24 décembre 2019

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Modification et abrogation d'articles sur les jeux de la Française des Jeux

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation des jeux de la Française des Jeux.

Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 : Les paris à cote autorisés par la Française des JeuxArrêté du 9 mars 2006Art. 3 : Plan d'actions de La Française des jeux pour un jeu responsableArrêté du 9 mars 2006Art. 4 : Limites de mises pour les paris sportifs

-Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 30 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 28 décembre 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Fait le 7 novembre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

A. Grosse

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2