Arrêté du 7 juin 1990

Article 2

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Article 2

Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 auprès d'un établissement public de recherche, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant un an, suspendu pendant l'année suivante, et supprimé au-delà.

Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 auprès d'une entreprise, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant les six premiers mois, suspendu pendant une période de six mois, et supprimé au-delà.

Lorsque la délégation est prononcée auprès de l'Institut universitaire de France ou de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est versée au bénéficiaire pendant toute la durée de cette position.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 décembre 2009

En vigueur du 21 juin 1990 au 4 août 1994, puis du 4 mai 2002 au 9 décembre 2009

Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 auprès d'un établissement public de recherche, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant un an, suspendu pendant l'année suivante, et supprimé au-delà.

Lorsque le bénéficiaire de la prime est placé en position de délégation en application des articles 11 (Délégation des enseignants-chercheurs) à 14-1 (Délégation à temps incomplet pour les enseignants-chercheurs) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 auprès d'une entreprise, le versement de la prime d'encadrement doctoral et de recherche est maintenu pendant les six premiers mois, suspendu pendant une période de six mois, et supprimé au-delà.

Lorsque la délégation est prononcée auprès de l'Institut universitaire de France ou de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, la prime d'encadrement doctoral et de recherche est versée au bénéficiaire pendant toute la durée de cette position.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 mai 2002 au jeudi 15 mai 2008

Abrogé depuis le vendredi 5 août 1994

En vigueur du jeudi 21 juin 1990 au jeudi 4 août 1994

Source : Légifrance