JORF n°141 du 20 juin 1990

Arrêté du 22 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 22 mars 1990, suite à l'aménagement de la R.N. 9 dite Déviation de Lodève (Hérault), sont déclassés de la voirie nationale avec la destination suivante:

Reclassement dans la voirie départementale de l'Hérault:

La voie nouvelle comprise entre les P.R. 20+370 et 21+050 de la R.N. 9 d'une longueur de 680 mètres environ et figurée en teinte rouge sur le plan no 1 au 1/1000 annexé audit arrêté;

La nouvelle pénétrante Sud-Lodève comprise entre les P.R. 25+120 et 25+630 de la R.N. 9 d'une longueur de 510 mètres environ et figurée en teinte rouge sur le plan no 2 au 1/1000 annexé audit arrêté;

Les voies d'accès aux C.D. 153E4 et 144 comprises respectivement entre les P.R. 28+800 et 29+850, d'une longueur de 1050 mètres environ, entre les P.R. 29+190 et 30+100 d'une longueur de 910 mètres environ, entre les P.R. 29+300 et 29+600 d'une longueur de 300 mètres environ, figurées en teinte rouge sur le plan no 3 au 1/500 annexé audit arrêté;

Le pont de Sallèles du C.D. 140 compris entre les P.R. 34+950 et 35+200 d'une longueur de 750 mètres environ et figuré en teinte rouge sur le plan no 9 au 1/500 annexé audit arrêté.

Reclassement dans la voirie communale de Lodève:

Le nouveau chemin de service compris entre les P.R. 20+700 et 21+050 d'une longueur de 350 mètres environ et figuré en teinte bleue sur le plan no 1 au 1/1000 annexé audit arrêté;

La nouvelle voie dite Chemin des Cambous comprise entre les P.R. 25+230 et 25+630 d'une longueur de 400 mètres environ et figurée en teinte bleue sur le plan no 2 au 1/1000 annexé audit arrêté.

Reclassement dans la voirie communale de Le Bosc le nouveau chemin de service longeant la R.N. 9 compris:

Entre les P.R. 31+490 et 32+680 d'une longueur de 1190 mètres environ et figuré en teinte bleue sur les plans nos 4, 5, 6 au 1/500 annexés audit arrêté;

Entre les P.R. 32+810 et 33+280 d'une longueur de 470 mètres environ et figuré en teinte bleue sur les plans nos 6 et 7 au 1/500 annexés audit arrêté;

Entre les P.R. 33+280 et 33+500 d'une longueur de 220 mètres environ et figuré en teinte bleue sur le plan no 7 au 1/500 annexé audit arrêté;

Entre les P.R. 34+070 et 35+150 d'une longueur d'environ 1080 mètres environ et figuré en teinte bleue sur le plan no 8 au 1/500 annexé audit arrêté;

Entre les P.R. 35+200 et 36+140 d'une longueur de 940 mètres environ et figuré en teinte bleue sur les plans nos 9 et 10 au 1/500 annexés audit arrêté.

Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.