JORF n°141 du 20 juin 1990
Arrêté du 8 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 8 juin 1990, la validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis de Neuf-Riaux>> (Var), institué par arrêté du 2 novembre 1983 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 20 novembre 1993.
LA VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM,DIT "PERMIS DE NEUF-RIVAUX" (VAR) INSTITUE PAR ARRETE DU 02-11-1983 AU PROFIT DE LA COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES,EST PROLONGEE JUSQU'AU 20-11-1993.