JORF n°141 du 20 juin 1990
Décret du 19 juin 1990
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1990, M. Marc Sanson, administrateur civil hors classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).
NOMINATION DE M. (MARC) SANSON,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,EN TANT QUE MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).