Article 1
Le montant de l'émission Juin 1990 sur la première tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 est fixé à 3,750 milliards de francs.
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JORF n°141 du 20 juin 1990
Arrêté du 18 juin 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 ;
Vu le décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 modifié relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor,
Article 2
La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
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Article 3
Les obligations de cette émission portent jouissance du 28 mars 1990.
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Article 4
Le montant de l'émission Juin 1990 de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 est fixé à 2,240 milliards de francs.
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Article 5
La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
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Article 6
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 octobre 1989.
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Article 7
Le montant de l'émission Juin 1990 de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 est fixé à 3,260 milliards de francs.
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Article 8
La date de règlement est fixée au 25 juin 1990.
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Article 9
Les obligations de cette émission portent jouissance du 25 juin 1990.
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
C. NOYER.