JORF n°141 du 20 juin 1990

Arrêté du 20 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 mars 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 124, à Pujaudran (Gers), sont déclassées de la voirie nationale avec la destination suivante:

Reclassement dans la voirie départementale du Gers de la section de l'ancien tracé de la R.N. 124 entre les P.R. 4+325 et 5+410, d'une longueur de 1105 mètres environ et figurée section A-B en teinte jaune sur le plan au 1/5000 annexé audit arrêté;

Reclassement dans la voirie communale de Pujaudran de la section de l'ancien tracé de la R.N. 124 entre les P.R. 2+895 et 4+325, d'une longueur de 1454 mètres environ et figurée section B-C en teinte jaune sur le même plan.

Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.