JORF n°141 du 20 juin 1990

Décret du 18 juin 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature;

Vu le décret du 4 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,

Décrète:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation et remplacement de l'article 5 du décret du 4 juillet 1988

Résumé Le texte supprime l'ancien article 5 et le remplace par un nouveau qui dit que Jean Castellan doit signer les actes liés à l'Atome, et si il n'est pas là, Jean Leygonie le fait.
Mots-clés : décret armement mission atome abrogation remplacement

Art. 1er. - L'article 5 du décret du 4 juillet 1988 modifié, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 5.="" -="" mission="" atome.="" m.="" l'ingénieur="" jean="" castellan,="" chargé="" de="" atome="" auprès="" du="" délégué="" général="" pour="" l'armement,="" signer="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions="" et,="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" mission,="" chef="" leygonie.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 juin 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT