Décrète:
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JORF n°141 du 20 juin 1990
Décret du 18 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 18 octobre 1989 portant nomination de M. André Barbaroux en qualité de directeur général de l'administration;
Vu le décret du 20 février 1990 portant délégation de signature pour la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1989 portant délégation de signature à M. André Barbaroux, directeur général de l'administration,
Art. 1er. - Les articles 6 et 12 du décret du 20 février 1990 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" barbaroux,="" henri="" demange="" et="" jacques="" millon,="" mme="" nicole="" blanc,="" ingénieur="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" a="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" lui="" sont="" confiées.="">> <<art. 12.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" mm.="" andré="" barbaroux,="" henri="" demange="" et="" olivier="" beth,="" patrick="" monod,="" administrateur="" civil,="" vincent="" petit,="" ingénieur="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" forêts,="" mmes="" paules="" ranchin,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" martine="" henry,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" à="" l'exception="" décrets,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées.="">></art.></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET