JORF n°141 du 20 juin 1990

Arrêté du 15 mai 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin;

Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin;

Vu l'arrêté du 26 août 1987 modifié portant nomination des membres du Comité de bassin Artois-Picardie;

Vu l'arrêté du 2 octobre 1987 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie;

Vu la désignation effectuée par le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,

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Arrêté du 15 mai 1990

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Arrête:

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Art. 1er. - Le directeur des services des affaires maritimes du Nord-Pas-de-Calais-Picardie est nommé au Comité de bassin Artois-Picardie,
pour représenter le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en qualité de membre titulaire, en remplacement du directeur interrégional des affaires maritimes du Havre.

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Art. 2. - Le directeur des services des affaires maritimes du Nord-Pas-de-Calais-Picardie est nommé au conseil d'administration de l'Agence financière de bassin Artois-Picardie, pour représenter le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en remplacement du directeur interrégional des affaires maritimes du Havre.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LE DIRECTEUR DES SERVICES DES AFFAIRES MARITIMES DU NORD-PAS-DE-CALAIS EST NOMME AU COMITE DE BASSIN (TITULAIRE) ET AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN SUSVISEE POUR REPRESENTER LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,EN REMPLACEMENT DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DES AFFAIRES MARITIMES DU HAVRE.

Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'eau

et de la prévention des pollutions et des risques:

L'administrateur civil hors classe,

Y. LAVIOLE