JORF n°141 du 20 juin 1990
Arrêté du 30 mai 1990
Par arrêté du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 30 mai 1990, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour 1990 sont fixées à la somme nette de 230335880 F.