JORF n°141 du 20 juin 1990

Arrêté du 18 juin 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 juin 1990, il est mis fin, à compter du 15 avril 1990, aux fonctions de sous-directeur exercées en ce département ministériel par M. Piron (Olivier), administrateur civil hors classe.