Décrète:
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JORF n°141 du 20 juin 1990
Décret du 18 juin 1990
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 juillet 1988 modifié portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et répartissant les attributions du service des haras, des courses et de l'équitation,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 juillet 1988 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" françois="" clos,="" mm.="" maurice="" vaulx,="" ingénieur="" chef="" du="" génie="" rural,="" des="" eaux="" et="" forêts,="" michel="" ganneau,="" d'agronomie,="" ont="" délégation="" pour="" signer,="" dans="" la="" limite="" attributions="" qui="" leur="" sont="" confiées,="" les="" documents="" mentionnés="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-11-juin-1990#article-1)er="" ci-dessus.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 juin 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET