Arrêté du 7 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont abrogés :
L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;
La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;
La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2017

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Suppression de règles sur la radiotéléphonie et les vols VFR

Résumé. L'arrêté du 7 juillet 2017 supprime plusieurs anciens règlements sur la radiotéléphonie et les vols en conditions visuelles (VFR) au-dessus des étendues maritimes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2000Art. 1 : Règles de vol à vue au-dessus des étendues maritimesArrêté du 27 juin 2000Art. 2 : Plan de vol obligatoire pour les vols en vue au-dessus des étendues maritimesArrêté du 27 juin 2000Art. 3 : Équipement radio obligatoire dans les aéronefs
- Arrêté du 27 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont abrogés :
L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;
La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;
La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.

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En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance