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Arrêté du 7 juillet 2017

Article 2

Créé le 12 octobre 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2000Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 juin 2000Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 juin 2000Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 juin 2000Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 juin 2000Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 juin 2000Sct. Annexe → Version 2Arrêté du 27 juin 2000Art. Annexe → Version 2Arrêté du 20 décembre 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 20 décembre 2012Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 27 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont abrogés :
L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;
La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;
La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.

Effets de cet article

abroge

abroge  Arrêté du 27 juin 2000 (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000art. Annexe (VT)abroge  Arrêté du 27 juin 2000Annexe (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 1 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 2 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 3 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 4 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 5 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 6 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 7 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 8 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 9 (VT)abroge  Arrêté du 20 décembre 2012art. 10 (VT)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Sont abrogés :
L'arrêté du 12 janvier 1962 réglementant le survol des régions terrestres inhabitées par les aéronefs en vol VFR ;
La décision du 10 septembre 1984 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 31 décembre 1986 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 30 juillet 1991 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 29 octobre 1997 relative à la phraséologie à l'usage de la circulation aérienne générale ;
La décision du 28 mars 1960 relative aux itinéraires et procédures de survol VFR de la Manche par les avions de tourisme et de travail aérien ;
La circulaire du 1er juillet 1983 prise pour application de l'arrêté du 1er juillet 1983 relatif au VFR de nuit hélicoptère.