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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Sauf lorsque la navigation par référence à des repères visuels à la surface est possible sur l'ensemble de la route prévue, l'aéronef est muni d'un moyen de radionavigation adapté.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017

Sauf lorsque la navigation par référence à des repères visuels à la surface est possible sur l'ensemble de la route prévue, l'aéronef est muni d'un moyen de radionavigation adapté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance