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Arrêté du 20 décembre 2012

Article 4

Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013

Sauf lorsque la navigation par référence à des repères visuels à la surface est possible sur l'ensemble de la route prévue, l'aéronef est muni d'un moyen de radionavigation adapté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Sauf lorsque la navigation par référence à des repères visuels à la surface est possible sur l'ensemble de la route prévue, l'aéronef est muni d'un moyen de radionavigation adapté.