JORF n°0177 du 30 juillet 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-1203 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 92-1342 du 18 décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
- Arrêté du 28 juillet 2017 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2017-1204 du 28 juillet 2017 relatif à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
- Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 portant ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 27 juillet 2017 fixant la cotisation forfaitaire d'assurance maladie due par les étudiants pour l'année universitaire 2017-2018
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Ministère du travail
- Décret n° 2017-1205 du 28 juillet 2017 modifiant le décret n° 91-1282 du 19 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 juillet 2017 portant dispositions exceptionnelles pour les vins blancs et rouges bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs vendéens »
- Arrêté du 26 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de 6 à 18 mètres pêchant la langoustine au moyen d'un chalut en zone GSA8 en Méditerranée
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2016
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certains vins d'appellation d'origine contrôlée pour la récolte 2016
- Arrêté du 28 juillet 2017 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2016
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant désignation des candidats retenus pour suivre la 209e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Orléans et à Bourges du 5 septembre au 13 octobre 2017
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 28 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. COUSQUER (Jacques)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret du 28 juillet 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
- Décret du 28 juillet 2017 portant nomination du médiateur du livre
- Décret du 28 juillet 2017 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. BARBARET (Hervé)
- Arrêté du 28 juillet 2017 portant nomination (administration centrale)
- Cour des comptes
- Autorité des marchés financiers
- Décision n° 612 du 18 juillet 2017 portant délégation du collège de l'Autorité des marchés financiers à son président
- Règlement intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie
- Règlement intérieur de l'Autorité des marchés financiers. - Organisation, fonctionnement et déontologie
- Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 26 juillet 2017 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-522 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-427 du 6 mai 2008 accordée à la société Métropole Télévision d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé M6 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Décision n° 2017-523 du 27 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation n° 2008-424 du 6 mai 2008 accordée à la société Télévision française 1 d'utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1 et diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
- Décision n° 2017-532 du 26 juillet 2017 portant sanction à l'encontre de la société C8
- Décision n° 2017-538 du 26 juillet 2017 portant agrément de la modification du contrôle de la société Diversité TV France autorisée à exploiter le service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dénommé Numéro 23
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Paris Première
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société EDI TV
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société M6 Génération
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces