Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 17 octobre 2013
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.