Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance