Arrêté du 27 juin 2000

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance