Arrêté du 27 juin 2000

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.

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En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance