Arrêté du 27 juin 2000

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 7 septembre 1984 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale est abrogé.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017

L'arrêté du 7 septembre 1984 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017

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