Abrogé12 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000
L'arrêté du 7 septembre 1984 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2000
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017