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Arrêté du 27 juin 2000

relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale

Abrogé12 octobre 2017
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;

Vu la constitution et la convention de l'Union internationale de télécommunications, et notamment le règlement des radiotélécommunications qui y est annexé ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes et les articles D. 133-19 (Règles des stations radioélectriques en aviation) à D. 133-19-10 (Autorisation des stations de télécommunications aéronautiques) ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D. 473 ;

Vu le décret no 64-349 du 18 avril 1964 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d'outre-mer ;

Vu l'avis du directoire de l'espace aérien en date du 11 mai 2000 ;

Vu l'accord du ministre de la défense en date du 11 mai 2000,

Arrêtent :

Abrogé12 octobre 2017

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017

Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.

Abrogé12 octobre 2017

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017

L'arrêté du 7 septembre 1984 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale est abrogé.

Abrogé12 octobre 2017

Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 octobre 2017

Texte totalement abrogé

Fait à Paris, le 27 juin 2000.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

Le chef de service,

J.-F. Grassineau

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des affaires économiques,

sociales et culturelles de l'outre-mer,

C. Delmas-Comolli

En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017

Arrêté du 27 juin 2000
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe