Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté (1).
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relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, ratifiée le 13 novembre 1946 et publiée dans sa version authentique en langue française par décret no 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu la constitution et la convention de l'Union internationale de télécommunications, et notamment le règlement des radiotélécommunications qui y est annexé ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) et leurs annexes et les articles D. 133-19 (Règles des stations radioélectriques en aviation) à D. 133-19-10 (Autorisation des stations de télécommunications aéronautiques) ;
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D. 473 ;
Vu le décret no 64-349 du 18 avril 1964 relatif aux radiocommunications intéressant les services aéronautiques dans les territoires d'outre-mer ;
Vu l'avis du directoire de l'espace aérien en date du 11 mai 2000 ;
Vu l'accord du ministre de la défense en date du 11 mai 2000,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Les procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale sont définies en annexe au présent arrêté (1).
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Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Le présent arrêté est applicable aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et à la collectivité territoriale de Mayotte.
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Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
L'arrêté du 7 septembre 1984 modifié relatif aux procédures de radiotéléphonie à l'usage de la circulation aérienne générale est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2000.
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Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé12 octobre 2017Texte totalement abrogé
Fait à Paris, le 27 juin 2000.
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice des affaires économiques,
sociales et culturelles de l'outre-mer,
C. Delmas-Comolli
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017