En vigueur depuis le 12 octobre 2017
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Modification des annexes d'un arrêté de 2014
1° A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3
2° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités d'application dans les territoires d'outre-mer
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5
3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
4° L'annexe II est supprimée.