Arrêté du 7 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 3

2° A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 5

3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
4° L'annexe II est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté de 2014

Résumé. L'arrêté modifie les annexes d'un arrêté de 2014 et supprime l'annexe II.

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
4° L'annexe II est supprimée.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2017

Source : Légifrance