Créé le 12 octobre 2017
1° A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3 → Version 1
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 3
2° A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5 → Version 2
- ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 5
3° L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I au présent arrêté.
4° L'annexe II est supprimée.