Abrogé12 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 17 octobre 2013
L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5.
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017
L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5.