Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5 (Communication radio des pilotes au-dessus des étendues maritimes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017

L'aéronef est muni d'un équipement radioélectrique permettant d'établir les communications prévues à l'article 5 (Communication radio des pilotes au-dessus des étendues maritimes).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance