Abrogé12 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2000.
Arrêté du 27 juin 2000
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2000.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 1 décembre 2000 · Abrogé le 12 octobre 2017
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2000.
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 décembre 2000 au mercredi 11 octobre 2017
Source : Légifrance