Abrogé12 octobre 2017
Abrogé par Arrêté du 7 juillet 2017 - art. 2 (VD)
Créé le 17 octobre 2013
L'arrêté du 22 septembre 1958 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR) est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2012
Article 7
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 octobre 2017
Abrogé parArrêté du 7 juillet 2017art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017
L'arrêté du 22 septembre 1958 réglementant le survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR) est abrogé.