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Un vol effectué suivant les règles de vol à vue au-dessus des étendues maritimes fait l'objet d'un plan de vol.

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Abrogé12 octobre 2017

Créé le 17 octobre 2013 · Abrogé le 12 octobre 2017

Un vol effectué suivant les règles de vol à vue au-dessus des étendues maritimes fait l'objet d'un plan de vol.

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En vigueur du jeudi 17 octobre 2013 au mercredi 11 octobre 2017

Source : Légifrance