Article 6
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.
1 version
JORF n°126 du 1 juin 2005
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2005
Abrogé le mercredi 1 janvier 2014
L'exploitant prend les dispositions appropriées pour intégrer l'élevage dans le paysage.