Arrêté du 7 avril 2020

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 octobre 2005

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14

- Arrêté du 16 janvier 2006

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14

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Transféré15 avril 2021

Créé le 10 avril 2020 · Transféré le 15 avril 2021

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION.Arrêté du 22 octobre 2005Art. 2 → Version 3Arrêté du 22 octobre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 octobre 2005
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCES A LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10 bis, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14
- Arrêté du 16 janvier 2006
Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12 bis, Art. 13, Art. 14

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au mercredi 14 avril 2021

Source : Légifrance