Arrêté du 22 octobre 2005

Article 10

Abrogé10 avril 2020

Créé le 13 novembre 2005 · En vigueur du 26 octobre 2011 au 9 avril 2020

Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur de l'institut de formation. Le jury de l'épreuve d'admission est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des évaluateurs. Il est présidé :

a) En cas d'absence de regroupement entre instituts, par le directeur de l'institut de formation ;

b) En cas de regroupement de tout ou partie des instituts d'un même département, par un directeur d'institut de formation désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ;

c) En cas de regroupement d'instituts de départements différents, par le directeur d'institut de formation désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé de la région dont la capacité d'accueil de l'ensemble des instituts concernés par le regroupement est la plus importante ou son représentant ;

d) En cas de regroupement de tous les instituts d'une même région, par le directeur d'institut désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.

En cas de regroupement des instituts de formation en vue de l'organisation des épreuves, le jury comprend au moins un représentant de chacun des instituts pour lesquels des épreuves sont organisées.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2020

Abrogé parArrêté du 7 avril 2020art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au jeudi 9 avril 2020

Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 1

Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeur…

a) En cas d'absence de regroupement entre instituts, par le…

b) En cas de regroupement de tout ou partie des…

c) En cas de regroupement d'instituts de départements différents, par…

d) En cas de regroupement de tous les instituts d'une…

En cas de regroupement des instituts de formation en vue…

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au mardi 25 octobre 2011

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Les membres du jury d'admission sont nommés par le directeurde ⏺ l'institut de formation. Le jury de l'épreuve d'admission est composé d'au moins 10 % de l'ensemble des évaluateurs. Il est présidé :

a) En cas d'absence de regroupement entre instituts, par le directeur ⏺ de l'institut de formation;

b) En cas de regroupement de tout ou partie des instituts d'un même département, par un directeur d'institut de formation désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé ;

c) En cas de regroupement d'instituts de départements différents, par le directeur d'institut de formation désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé de la régiondont la capacité d'accueil de l'ensemble des instituts concernés par le regroupement est la plus importante ou son représentant ;

d) En cas de regroupement de tous les instituts d'une même région, par le directeur d'institut désigné par le directeur général de l'agence régionale de santé.

En cas de regroupement des instituts de formation en vue de l'organisation des épreuves, ⏺ le jury comprend au moins un représentant de chacun des instituts pour lesquels des épreuves sont organisées. ⏺

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mercredi 31 mars 2010

Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1

a) En cas d'absence de regroupement entre instituts, par le…

b) En cas de regroupement de tout ou partie des…

c) En cas de regroupement d'instituts de départements différents, par…

d) En cas de regroupement de tous les instituts d'une…

En cas d'organisation des épreuves, prévue au b, le jury…

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

Les membres du jury d'admission sont nommés par le préfet…

a) En cas d'absence de regroupement entre instituts, par le…

b) En cas de regroupement de tout ou partie des…

c) En cas de regroupement d'instituts de départements différents, par…

d) En cas de regroupement de tous les instituts d'une…

En cas d'organisation des épreuves, prévue au b, le jury…

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

Les membres du jury d'admission sont nommés par le préfet du département ou de région, en fonction du choix opéré pour l'organisation du concours. Le jury de l'épreuve d'admission est ⏺ composé d'au moins 20 % de l'ensemble des évaluateurs. Il est présidé : a)En cas d'absencede regroupement entre instituts, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du lieud'implantation de l'institut ou son représentant ; b) En cas de regroupement de tout ou partie des instituts d'un même département, par le directeur départemental des affaires sanitaires et socialesde leur lieu d'implantation ou son représentant ; c) En cas de regroupementd'instituts de départements différents, par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du département dont la capacitéd'accueilde l'ensemble des instituts concernés par le regroupement est la plus importante ou son représentant ;d) Encas de regroupement de tous les instituts d'une même région, par

⏺ le directeur régionaldes affaires sanitaires et sociales ou son représentant.

En casd'organisationdes épreuves, prévue au b, le jury comprend au moins un représentant de chacundes ⏺ institutspour lesquels des épreuves sont organisées. En cas d'organisationdes épreuves, prévue aux c et d, la représentationde chaquedépartement doit être assurée.

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Les membres du jury d'admission sont nommés par le préfet du département ou de région, en fonction du choix opéré pour l'organisation du concours. Le jury de l'épreuve d'admission est présidé par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation départementale, ou par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation régionale, et il est composé d'au moins 20 % de l'ensemble des personnes ayant participé à l'épreuve, en respectant la composition de base. En cas d'organisation départementale, le jury devra comprendre au moins un représentant de chacun des instituts de formation pour lesquels des épreuves sont organisées. En cas d'organisation régionale, la représentation de chaque département devra être assurée.

A l'issue de l'épreuve orale d'admission et au vu de la note obtenue à cette épreuve, le jury établit la liste de classement. Cette liste comprend une liste principale et une liste complémentaire.

En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, l'admission est déclarée dans l'ordre de priorité suivant :

a) Au(x) candidat(s) ayant bénéficié d'une dispense de l'épreuve écrite d'admissibilité ;

b) Au(x) candidat(s) ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admissibilité, dans le cas où aucun des candidats à départager n'a été dispensé de cette épreuve ;

c) Au candidat le plus âgé, dans le cas où les conditions des alinéas b et c n'ont pu départager les candidats.

Lorsque, dans un institut ou un groupe d'instituts, la liste complémentaire établie à l'issue des épreuves de sélection n'a pas permis de pourvoir l'ensemble des places offertes, le directeur ou les directeurs des instituts concernés peuvent faire appel à des candidats inscrits sur la liste complémentaire d'autres instituts, restés sans affectation à l'issue de la procédure d'admission dans ceux-ci. Ces candidats sont admis dans les instituts dans la limite des places disponibles. Parmi les candidatures reçues par un institut, la priorité est accordée à celles émanant de candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection dans le département ou la région, en fonction du choix opéré pour l'organisation du concours.