Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles dans les arrêtes concernant la formation des aide-soignants et auxiliaires de puériculture
Résumé Cet article supprime et change des numéros d'articles pour les formations d'aide-soignants et auxiliaires de puériculture.
I.-Les articles 9,10,11 et 13 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans leur rédaction antérieure à celle du présent arrêté sont abrogés.
II.-L'article 12 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé dans sa rédaction antérieure à celle du présent arrêté est renuméroté article 16 et complété par l'alinéa suivant :
« Les articles 16 et 19 ter de l'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et les articles 16 et 20 ter de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture sont abrogés à compter du 1er septembre 2021. »
III.-L'article d'exécution numéroté 14 dans sa rédaction antérieure est renuméroté article 18.
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