Arrêté du 7 avril 2020

Article 7

Créé le 10 avril 2020 · En vigueur depuis le 4 mai 2026

Pour une rentrée effectuée entre le premier jour ouvré de la dernière semaine du mois d'août, inclus, et le premier jour ouvré du mois de septembre, inclus, la période de dépôt des dossiers des candidats mentionnés au I de l'article 2 est fixée du 20 mars au 15 juin de la même année.

Pour une rentrée effectuée à une autre période, la période de dépôt des dossiers de candidature est fixée d'un commun accord entre l'institut de formation ou le groupement et l'agence régionale de santé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2026

Modifié parArrêté du 29 avril 2026art. 2

Pour une rentrée effectuée entrele premier jour ouvréde la dernière semaine du mois d'août, inclus, et le premier jour ouvré du mois de septembre, inclus, la périodede dépôt des dossiers des candidats mentionnés au I de l'article 2est fixée du 20 mars au 15juin de la même année.

Pour une rentrée effectuée à une autre période, la périodede dépôt des dossiers de candidature est fixée d'un commun accord entre l'institut de formation ou le groupement et l'agence régionale de santé.

En vigueur du samedi 12 juin 2021 au dimanche 3 mai 2026

Modifié parArrêté du 10 juin 2021art. 24 (V)

Déplacé le samedi 12 juin 2021

L'institut de formation ou le groupement d'instituts de formation détermine la date limite de dépôt des dossiers de candidature en accord avec l'agence régionale de santé. Pour une rentrée effectuée en septembre, cette date est fixée entre le 10 juin etle 30 juin de la même année.

Pour une rentrée effectuée à une autre période, la date

En vigueur du jeudi 15 avril 2021 au vendredi 11 juin 2021

Modifié parArrêté du 12 avril 2021art. 1

L'institut de formation ou le groupement d'instituts de formation détermine la date limite de dépôt des dossiers de candidatureen accord avec l'agence régionale de santé.Pour une rentrée effectuée en septembre, cette date est fixée au plus tardle 10 juin de la même année.

Pour une rentrée effectuée à une autre période, la date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée d'un commun accord entre l'institut de formation ou le groupement et l'agence régionale de santé.

En vigueur du vendredi 10 avril 2020 au mercredi 14 avril 2021

L'institut de formation ou le groupement d'instituts de formation détermine la date limite de dépôt des dossiers de candidature. Pour une rentrée effectuée en septembre, cette date est fixée entre le 25 mai et le 10 juin.