Abrogé par Arrêté du 7 avril 2020 - art. 12 (V)
En vigueur du 1 février 2006 au 28 juillet 2007, puis du 5 décembre 2009 au 9 avril 2020
Les instituts de formation doivent informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.