Arrêté du 16 janvier 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les instituts de formation doivent informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 avril 2020

En vigueur du 1 février 2006 au 28 juillet 2007, puis du 5 décembre 2009 au 9 avril 2020

Les instituts de formation doivent informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.

Historique des versions

Modifié depuis le dimanche 29 juillet 2007

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 28 juillet 2007

Source : Légifrance