Arrêté du 22 octobre 2005

Article 14

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Article 14

Par dérogation aux articles 4 à 11 du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité et sélectionnés selon les modalités prévues par leur statut ; leur nombre ne doit toutefois pas excéder 80 % du nombre total d'élèves suivant la totalité de la formation.

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Abrogé10 avril 2020

Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 10 avril 2020

Par dérogation aux articles 4 à 11 du présent arrêté, peuvent être admis à suivre la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant les agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière réunissant au moins trois ans de fonctions en cette qualité et sélectionnés selon les modalités prévues par leur statut ; leur nombre ne doit toutefois pas excéder 80 % du nombre total d'élèves suivant la totalité de la formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-10-22 art. 4 à 11

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au jeudi 9 avril 2020

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Source : Légifrance