Arrêté du 16 janvier 2006

Article 11

Abrogé10 avril 2020

Créé le 1 février 2006 · En vigueur du 1 avril 2010 au 9 avril 2020

Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège de chaque institut de formation concerné, dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Tous les candidats sont personnellement informés par écrit de leurs résultats. Si, dans les dix jours suivant l'affichage, un candidat classé sur la liste principale ou sur la liste complémentaire n'a pas confirmé par écrit son souhait d'entrer en formation, il est présumé avoir renoncé à son admission ou à son classement sur la liste complémentaire et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur cette dernière liste.
En cas d'organisation départementale ou régionale, les candidats choisissent leur institut d'affectation en fonction de leur rang de classement et des voeux qu'ils ont exprimés, soit lors de leur inscription aux épreuves, soit à l'issue des résultats.
La liste des affectations est transmise par le directeur de chaque institut au directeur général de l'agence régionale de santé, au plus tard un mois après la date de la rentrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2020

Abrogé parArrêté du 7 avril 2020art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 9 avril 2020

Modifié parArrêté du 15 mars 2010art. 1

Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège

En cas d'organisation départementale ou régionale, les candidats choisissent leur

La liste des affectations est transmise par le directeur de chaque institut au directeur général de l'agence régionale de santé,au plus tard un mois après la date de la rentrée.

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au mercredi 31 mars 2010

Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège

En cas d'organisation départementale ou régionale, les candidats choisissent leur

La liste des affectations est transmise par le directeur de

En vigueur du mercredi 1 février 2006 au samedi 1 septembre 2007

Les résultats des épreuves de sélection sont affichés au siège de chaque institut de formation concerné, dans un lieu accessible à toute heure à la consultation. Tous les candidats sont personnellement informés par écrit de leurs résultats. Si, dans les dix jours suivant l'affichage, un candidat classé sur la liste principale ou sur la liste complémentaire n'a pas confirmé par écrit son souhait d'entrer en formation, il est présumé avoir renoncé à son admission ou à son classement sur la liste complémentaire et sa place est proposée au candidat inscrit en rang utile sur cette dernière liste.

En cas d'organisation départementale ou régionale, les candidats choisissent leur institut d'affectation en fonction de leur rang de classement et des voeux qu'ils ont exprimés, soit lors de leur inscription aux épreuves, soit à l'issue des résultats.

La liste des affectations est transmise par le directeur de chaque institut au directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation départementale, ou au directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation régionale, au plus tard un mois après la date de la rentrée.