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Abrogé par Arrêté du 7 avril 2020 - art. 12 (V)
Créé le 13 novembre 2005 · En vigueur du 26 octobre 2011 au 9 avril 2020
Les instituts de formation doivent informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.
Abrogé depuis le vendredi 10 avril 2020
Abrogé parArrêté du 7 avril 2020art. 12 (V)
En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au jeudi 9 avril 2020
Modifié parArrêté du 28 septembre 2011art. 1
Les instituts de formation doivent informer les candidats de la…
En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au mardi 25 octobre 2011
Modifié parArrêté du 30 novembre 2009art. 1
Les instituts de formation doiventinformer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.
En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009
Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental…
En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007
Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental…
En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007
Les instituts de formation doivent, après accord du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation départementale, ou du directeur régional des affaires sanitaires et sociales, en cas d'organisation régionale, informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.