Arrêté du 22 octobre 2005

Article 3

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Article 3

Les instituts de formation doivent informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.

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Abrogé10 avril 2020

Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 10 avril 2020

Les instituts de formation doivent informer les candidats de la date d'affichage des résultats définitifs ainsi que du nombre de places fixé pour les épreuves de sélection, au moment de leur inscription.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Source : Légifrance