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Arrêté du 6 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 (Création d'une direction des achats de l'État) modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des attributions du secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur obtient de nouvelles responsabilités en matière d'achats, d'approvisionnement et de logistique, ainsi que sur le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de la direction de l'évaluation

Résumé. La direction de l'évaluation modifie sa structure en ajoutant un service d'achat et en réorganisant ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du service des affaires financières ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle interne et de coordination des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restructuration du service d'achat et de logistique du ministère

Résumé. Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur est restructuré pour mieux organiser les achats et la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de quatre sous-directions pour les achats et la logistique

Résumé. La création de quatre sous-directions pour gérer les achats et la logistique au sein d'un ministère.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion immobilière au sein du ministère

Résumé. La sous-direction des affaires immobilières élabore la politique immobilière du ministère et gère les crédits pour l'acquisition, la construction et l'entretien des immeubles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la mention de l'achat dans une sous-direction

Résumé. La direction des systèmes d'information et de communication est réorganisée en supprimant la mention de l'achat dans la sous-direction de l'administration générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de l'administration générale change ses missions et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 septembre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

Christophe Castaner

En vigueur depuis le lundi 9 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9