Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0209 du 8 septembre 2019
Arrêté du 6 septembre 2019
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 modifié créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 17 juin 2019 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 10 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 17 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4 > >
1 version
4 créés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 23 > >
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1 modifié
Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2019.
Christophe Castaner