Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la gestion immobilière au sein du ministère
Résumé. La sous-direction des affaires immobilières élabore la politique immobilière du ministère et gère les crédits pour l'acquisition, la construction et l'entretien des immeubles.
A modifié les dispositions suivantes :