JORF n°0209 du 8 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Il détermine la politique des achats, de l'approvisionnement et de la logistique du ministère en lien avec l'ensemble des services du ministère. » ;

2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il est, pour le ministère de l'intérieur, délégué ministériel au développement durable. »