Arrêté du 6 septembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 août 2013

Art. 18

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Modification des missions du service des affaires financières ministériel

Résumé. Le service des affaires financières ministériel voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière de contrôle interne et de coordination des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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