Arrêté du 6 septembre 2019

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 août 2013

Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4

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Création de quatre sous-directions pour les achats et la logistique

Résumé. La création de quatre sous-directions pour gérer les achats et la logistique au sein d'un ministère.

A créé les dispositions suivantes :

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