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Création de quatre sous-directions pour les achats et la logistique
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4
Arrêté du 6 septembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013
Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 12 août 2013Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4
Source : Légifrance
Gestion des achats publics par une sous-direction
Arrêté du 12 août 2013 · art. 20-1 (Ab)
Rôle de la sous-direction de l'innovation et de la prescription
Arrêté du 12 août 2013 · art. 20-2 (V)
Rôle d'un service dans la gestion des marchés publics
Arrêté du 12 août 2013 · art. 20-3 (M)
Gestion des approvisionnements et logistique dans l'administration
Arrêté du 12 août 2013 · art. 20-4 (M)