Arrêté du 6 septembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 août 2013

Art. 22

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Suppression de la mention de l'achat dans une sous-direction

Résumé. La direction des systèmes d'information et de communication est réorganisée en supprimant la mention de l'achat dans la sous-direction de l'administration générale.

A modifié les dispositions suivantes :

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