Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention de l'achat dans une sous-direction
Résumé. La direction des systèmes d'information et de communication est réorganisée en supprimant la mention de l'achat dans la sous-direction de l'administration générale.
A modifié les dispositions suivantes :