JORF n°0209 du 8 septembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Convention du 6 septembre 2019 portant avenant n° 1 à la convention du 2 juillet 2018 entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » volet « French Tech ticket et diversité »)
- Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 20 juillet 2015 entre l'Etat, l'ANR et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Instituts d'excellence » - programme « instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées »)
- Avenant n° 1 du 6 septembre 2019 à la convention du 3 avril 2019 (portant avenant n° 2 à la convention du 13 octobre 2010 modifiée) entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, session 2019
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps de directeur des services pénitentiaires, session 2019
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 30 août 2019 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage
- Arrêté du 29 août 2019 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 5 septembre 2019 portant validation du programme « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération
- Décision du 18 juillet 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 5 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
- Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
- Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de l'allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-937 du 6 septembre 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
- Arrêté du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion
- Décision du 28 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
- Décision du 5 septembre 2019 modifiant la décision du 3 mai 2017 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité routière
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Décret n° 2019-938 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté »
- Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté »
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat »
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 6 septembre 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ROMDHANE (Hanène)
- Décret du 6 septembre 2019 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2019 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2019 portant détachement (magistrature)
- Décret du 6 septembre 2019 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 7 septembre 2019 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil supérieur de la magistrature (magistrature)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 30 août 2019 portant nomination dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décret du 6 septembre 2019 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces