Arrêté du 6 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 août 2013

Art. 17

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Modification de la structure de la direction de l'évaluation

Résumé. La direction de l'évaluation modifie sa structure en ajoutant un service d'achat et en réorganisant ses sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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