JORF n°0209 du 8 septembre 2019

Article 2

Article 2

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend :

«-le service des affaires financières ministériel ;
«-le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;
«-la sous-direction des affaires immobilières ;
«-la sous-direction de la coordination et des ressources, directement rattachée au directeur ;

« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »


Historique des versions

Version 1

L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier comprend :

«-le service des affaires financières ministériel ;

«-le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur ;

«-la sous-direction des affaires immobilières ;

«-la sous-direction de la coordination et des ressources, directement rattachée au directeur ;

« Le directeur est assisté d'un adjoint, chef de service, chef du service des affaires financières ministériel. »