Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure de la direction de l'évaluation
Résumé. La direction de l'évaluation modifie sa structure en ajoutant un service d'achat et en réorganisant ses sous-directions.
A modifié les dispositions suivantes :