En vigueur depuis le 29 novembre 1992 · Dernière version le 19 octobre 2026
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Contrôle des élections des enseignants-chercheurs
La commission prévue au I de l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé est chargée, en cas de vote à l'urne, du contrôle des élections des représentants du personnel au sein des sections de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture.
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