Arrêté du 6 mars 2012

Article 40

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Article 40

L'arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature est annulé.

L'arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature est abrogé.

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